Statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 9/6/2001, puis modifiés lors des Assemblées Générales Extraordinaires suivantes: 11/9/2003, 12/12/2015

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Article 1 :

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "CLUB ORCA".

Article 2 :

Le siège social est fixé : Les Chênes Lièges, 400 Chemin de Jylloue 06250 Mougins.
Sa durée est illimitée. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Directeur, la ratification par la plus proche Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 3 : Objet

Cette association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, notamment subaquatiques, et de développer la connaissance du monde subaquatique par tous les moyens appropriés.

Article 4 : L'association

Elle contribue aux respects des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 - loi 16/7. 1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).
L’association ne poursuit aucun but lucratif : elle s’interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.
L’association s’interdit toute forme de discrimination dans l'organisation et la vie de l'association et doit maintenir un égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. La composition du comité directeur doit refléter la composition de l'assemblée générale pour la proportion hommes/femmes.
La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.
Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et Sports Sous Marin (FFESSM) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.
L’association délivre à ses membres et à toute autre personne qui en ferait la demande, une licence valable selon la durée et les modalités définies par la FFESSM.
L'association délivre à ses membres une carte de membre qui leur permet notamment d'accéder aux piscines. Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous-marine.

Article 5 : Les membres

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau Directeur, avoir une licence FFESSM pour l’année fédérale en cours, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau Directeur et s’engager à respecter les statuts et règlements du club.
L'association se compose de deux types de membres actifs, les "membres partiels" pour ceux qui ont une licence FFESSM dans un autre club et les "membres licenciés" pour ceux qui ont une licence FFESSM du Club ORCA.

En dehors des membres actifs, il existe des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur, ces personnes sont agréées à ce titre par le Bureau Directeur. Les membres bienfaiteurs choisissent le montant de leur cotisation mais il doit être supérieur à la cotisation correspondant normalement à son activité. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association.

Les différents types de cotisations sont les suivants :
- Adulte 4 trimestres (cotisation prise entre le 1er septembre et le 31 décembre)
- Adulte 3 trimestres (cotisation prise entre le 1er janvier et le 31 mars)
- Adulte 2 trimestres (cotisation prise après le 1er avril)
- Adulte famille (si il y a d'autres "membres licenciés" avec même adresse postale)
- Jeune (moins de 16 ans à la date d'inscription)
- Cadre (membre du comité directeur ou responsable d'un groupe ou d'une activité)

Dans tous les cas est considéré comme membre une personne ayant réglé la cotisation de la saison en cours (saison allant du 1er septembre au 31 aout de l'année suivante) et remis un dossier d'inscription complet.
Le montant de chaque type de cotisation est défini chaque année par le Comité Directeur.

Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par ; a) la démission, b) le décès, c) la radiation prononcée par le Bureau Directeur pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau Directeur pour fournir des explications. La décision de radiation ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres composant le Bureau Directeur.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations.
2) Les subventions de l’état, des départements et des communes.
3) Les aides dans le cadre du partenariat, du mécénat.
4) Les produits des fêtes et manifestations, les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ou avoir la gestion ainsi que les rétributions pour services rendus.
5) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 8 : Rôle du Comité Directeur

L'association est dirigée par un Comité Directeur de 3 membres au moins, élus pour 6 années par l'Assemblée Générale, et qui se réunit au moins une fois par an. Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, licencié et à jour de ses cotisations, adhérent depuis une saison sportive complète, au jour de l'assemblée.
Est éligible au Comité Directeur, toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils.
Le vote doit être réalisé au scrutin secret, le vote par procuration peut être autorisé statutairement, mais le vote par correspondance n'est pas admis. Le Comité Directeur se renouvelle par tiers. Les membres sortant sont rééligibles. Pour être candidat au Comité Directeur de l’association, il faut deux saisons sportives complètes de présence. Le bureau peut étudier favorablement les candidatures qui ne remplissent pas cette dernière condition. La décision de la réunion du comité directeur est prise par le président ou bien sur demande écrite de la moitié des membres du comité directeur.
En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité Directeur est l'organe d'administration de l'association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par les membres actifs et les membres individuels.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister ou participer avec voix consultative, à toutes les réunions de travail selon les besoins.
Le Comité Directeur choisit, chaque année, parmi ses membres, un Bureau Directeur composé au moins de : un président, un secrétaire et un trésorier. Nul ne peut faire partie du Comité Directeur s'il n'est pas majeur.
Le budget annuel doit être adopté par le comité directeur avant le début de l'exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l'association Club ORCA, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, doit être soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 9. : Rôle du Bureau Directeur

Le président, qui assure l'exécution des décisions du Comité Directeur, dirige et surveille l'administration générale du club qu'il représente juridiquement et dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire assiste le président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives du club.
Le trésorier doit tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'association Club ORCA. Les comptes doivent être soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Le président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires.
Responsabilité des membres : aucun membre de l’association n’est responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Le Bureau Directeur se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister ou participer avec voix consultative, à toutes les réunions de travail selon les besoins.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association prévus au premier alinéa de l'article 4. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au plus tard au mois de décembre. La décision de la tenue d'une assemblée générale est prise par le comité directeur ou bien sur demande écrite de la moitié des membres actifs de l'association (définis à l'article 5).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
Pour délibérer valablement l'Assemblée Générale doit comprendre au moins le quart des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée à six jours d'intervalle et cette fois délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'Assemblée Générale se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au bulletin secret, des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 8.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister ou participer avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale.

Article 11 : Nombre de licenciés

Pour fonctionner valablement, l’association doit enregistrer en fin d’exercice 11 licenciés au minimum. Au-dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la FFESSM.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les même formalités que celles prévues par l'article 10.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau Directeur qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l'association doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée à six jours d'intervalle et cette fois délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
En cas de dissolution, la DDJS doit être prévenue immédiatement.

Article 15 : Déclaration à la Préfecture

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1. les modifications apportées aux statuts,
2. les changements de titre de l'association,
3. le transfert du siège social,
4. les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

Article 16 : Déclaration à la DDJS

Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées au service départemental de la Jeunesse et des Sports suite à leur adoption en Assemblée Générale.